Conditions générales de vente

Applicables à compter du 22 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service veteam, logiciel en ligne (SaaS) de gestion d'équipe et de planning pour cabinets vétérinaires, édité par Wrkflow (47 rue Vivienne, 75002 Paris).

2. Service fourni

veteam est accessible en ligne, sans installation, et permet notamment la gestion des plannings, de la couverture par spécialité, des congés, des astreintes et des compteurs d'activité de l'équipe. Le service est proposé sous forme d'abonnement, par forfait selon la taille du cabinet (Cabinet, Clinique, CHV).

3. Tarifs

Les prix des abonnements sont indiqués sur le site, en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Wrkflow se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les conditions en vigueur lors de la souscription s'appliquent à la période d'engagement en cours.

4. Souscription & paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement de l'abonnement (mensuel ou annuel) est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L'accès au service est activé après validation du paiement. À défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

5. Durée & résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace client ou par e-mail à contact@veteam.co. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

6. Droit de rétractation

La souscription étant réalisée par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

7. Disponibilité & responsabilité

Wrkflow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Wrkflow ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; elle est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

8. Données

Le client reste propriétaire des données saisies dans le service. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Une export des données peut être demandé avant résiliation.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.